Conditions Générales d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : 14 septembre 2026

Article 1 — Préambule et objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'usage du site gretaliberge.com, site vitrine et blog présentant l'activité de coaching de Dubenova Margareta.

Le site ne propose ni création de compte, ni espace membre, ni communauté d'échange entre utilisateurs. Il permet de découvrir l'activité, de lire des articles de blog, et de réserver des séances de coaching individuel.

Article 2 — Définitions

  • Le site : gretaliberge.com, dans son ensemble (pages vitrine, blog, tunnel de réservation).
  • L'éditrice : Dubenova Margareta, micro-entreprise éditrice du site.
  • L'utilisateur / la visiteuse : toute personne consultant le site, avec ou sans achat.
  • La cliente : toute personne ayant réservé et payé une séance de coaching.
  • Contenu : tout texte, image, article de blog ou commentaire publié sur le site.

Article 3 — Acceptation des CGU

Le simple fait de naviguer sur le site vaut acceptation des présentes CGU. Pour toute réservation payante, l'acceptation des Conditions Générales de Vente est en plus requise via une case à cocher dédiée.

Article 4 — Accès au site

Le site est accessible librement, sans création de compte, 24h/24 sous réserve des dispositions de l'article 11.

Certaines pages du blog permettent de laisser un commentaire. Cette fonctionnalité est facultative et ne crée pas de compte utilisateur : elle nécessite uniquement un nom et un email au moment de la publication du commentaire.

Article 5 — Achat de séances de coaching

La réservation et le paiement de séances de coaching sont régis par nos Conditions Générales de Vente, disponibles avant toute validation de commande. Les présentes CGU ne remplacent pas les CGV : elles encadrent l'usage du site, les CGV encadrent la vente.

Article 6 — Engagements de l'utilisateur

  • Utiliser le site conformément à sa destination (information, réservation).
  • Fournir des informations exactes en cas de contact ou de commentaire (nom, email).
  • Respecter les autres utilisateurs et l'éditrice dans tout échange (email, commentaire).
  • Ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique du site.

Article 7 — Comportements interdits

Sont strictement interdits sur le site, notamment dans les commentaires de blog :

  • Le spam ou la sollicitation commerciale non autorisée.
  • Les propos haineux, injurieux, diffamatoires ou harcelants.
  • Les contenus à caractère sexuel ou choquant.
  • L'usurpation d'identité (se faire passer pour l'éditrice ou une autre personne).
  • La copie, l'extraction automatisée (scraping) ou la reproduction non autorisée des contenus du site.
  • L'utilisation du site ou de ses contenus à des fins concurrentielles directes.

Article 8 — Modération et sanctions

Les commentaires publiés sur le blog sont modérés a posteriori : ils sont visibles dès leur publication, puis retirés si leur contenu enfreint l'article 7. Pour cette activité de modération de contenus tiers, l'éditrice agit en tant qu'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN, avec le régime de responsabilité limitée qui y est associé.

Procédure de sanction

En cas de non-respect de l'article 7, les mesures suivantes peuvent être appliquées, de façon graduée et proportionnée :

  1. Avertissement : un message est envoyé à l'auteur du contenu concerné, l'invitant à le corriger.
  2. Suppression du contenu : le commentaire ou message litigieux est retiré du site.
  3. Blocage de l'auteur : en cas de récidive, l'auteur peut être empêché de publier de nouveaux commentaires.
  4. Action en justice : en cas de préjudice avéré (diffamation, usurpation, atteinte à la réputation), une action judiciaire peut être engagée.

Toute personne estimant qu'une sanction a été appliquée à tort peut la contester en écrivant à hello@gretaliberge.com, en expliquant sa situation. La demande sera réexaminée manuellement.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, articles de blog, images, mise en page) appartient à Dubenova Margareta et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

En publiant un commentaire, son auteur reste propriétaire de son texte, mais accorde à l'éditrice une licence gratuite et non exclusive pour l'afficher sur le site aussi longtemps qu'il reste visible.

Article 10 — Responsabilité de l'éditrice

Pour les contenus qu'elle publie elle-même (pages, articles de blog), Dubenova Margareta agit en tant qu'éditrice et en assume la responsabilité éditoriale.

Pour les commentaires publiés par des tiers, elle agit en tant qu'hébergeur : sa responsabilité ne peut être engagée que si elle a eu connaissance du caractère illicite d'un contenu et n'a pas agi promptement pour le retirer, conformément à l'article 6-I-2 de la LCEN.

Article 11 — Disponibilité du service

L'éditrice met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, sans garantir une disponibilité de 100 %. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne indépendante de sa volonté.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées via le site (formulaire de contact, commentaires, réservation) sont traitées conformément au RGPD. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Article 13 — Signalement de contenu illicite

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (Digital Services Act), toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite (notamment un commentaire) en écrivant à hello@gretaliberge.com, en précisant l'URL et la raison du signalement. Le signalement sera examiné et traité dans un délai raisonnable.

Article 14 — Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour refléter une évolution légale ou une évolution du site. La date de mise à jour est indiquée en haut du document.

Article 15 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Document rédigé conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act).